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Conditions d'utilisation

En vigueur le : 2026-11-13

1. À propos des présentes conditions

Les présentes conditions constituent une entente entre vous et jwslab (« nous »), établi en Ontario, au Canada, concernant l'utilisation de l'application Onbia et des services connexes (le « Service »). En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez les présentes conditions et reconnaissez avoir pris connaissance de notre Politique de confidentialité. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas le Service.

2. Définitions

3. Admissibilité

Vous devez avoir 14 ans ou plus pour utiliser le Service. Si vous n'avez pas atteint l'âge de la majorité là où vous résidez, vous confirmez qu'un parent ou tuteur a pris connaissance des présentes conditions et les a acceptées. Vous ne pouvez pas utiliser le Service si nous avons déjà suspendu ou fermé votre compte, ou si les lois qui s'appliquent à vous ne vous le permettent pas.

4. Votre compte

Vous êtes responsable de votre compte, de vos moyens de connexion (courriel, compte Apple ou Google, etc.) et de ce qui se passe dans votre compte. Avisez-nous sans délai si vous apprenez que votre compte a été utilisé sans autorisation.

5. Le Service

  1. Le Service offre des fonctions pour administrer des organisations et des groupes, gérer des horaires, confirmer et consigner les présences, gérer des points et des récompenses, et envoyer des notifications.
  2. Le Service est actuellement gratuit. Si nous ajoutons des fonctions payantes, nous les annoncerons à l'avance et vous demanderons votre accord distinct.
  3. Nous pouvons ajouter, modifier, suspendre ou cesser des fonctions, ou le Service dans son ensemble, pour des raisons opérationnelles, techniques ou commerciales. Nous donnerons avis des changements importants, et un avis de 30 jours avant de cesser l'ensemble du Service.
  4. Le Service peut être interrompu pour de l'entretien, des pannes, des défaillances du réseau ou d'autres causes.

6. Registres de présence

  1. La confirmation de présence dépend de la position de l'appareil, de l'état du réseau et de votre environnement, et peut différer de ce qui s'est réellement passé.
  2. Les registres de présence sont fournis pour aider les organisations et les groupes à fonctionner. Si une organisation les utilise pour des évaluations, des notes, la rémunération, des mesures disciplinaires ou des décisions semblables, cette organisation est responsable de ces décisions, de leurs conséquences et du respect des lois qui s'appliquent à elle.

7. Administrateurs d'organisation et gestionnaires de groupe

  1. Les administrateurs et gestionnaires doivent utiliser les renseignements des membres provenant du Service uniquement pour administrer le groupe, et l'organisation est responsable du traitement licite des renseignements de ses membres.
  2. Les corrections apportées aux registres de présence doivent refléter les faits.
  3. Les critères d'attribution des points et les récompenses sont fixés et fournis par l'organisation ou le groupe. L'organisation ou le groupe est responsable de la remise des récompenses et de tout différend connexe ; nous ne sommes pas partie à la remise des récompenses.

8. Points et récompenses

  1. Les points sont un pointage utilisé uniquement dans le Service. Ils n'ont aucune valeur monétaire, ne vous appartiennent pas, ne peuvent être échangés contre de l'argent ni remboursés et ne peuvent être transférés.
  2. Les points sont attribués ou retranchés selon les critères de l'organisation ou du groupe et peuvent être ajustés par les administrateurs de l'organisation. Nous pouvons corriger des points attribués par erreur, par exemple en raison d'une erreur du système.
  3. Les points ne peuvent plus être utilisés si vous quittez un groupe ou une organisation ou fermez votre compte, si l'organisation ou le groupe est archivé ou supprimé, ou si le Service prend fin.

9. Renseignements de localisation

Nous vérifions la position de votre appareil uniquement lorsque vous vous enregistrez à une séance qui l'exige, et nous ne conservons pas les coordonnées d'origine. Vous pouvez modifier l'autorisation de localisation dans les paramètres de votre appareil en tout temps. Les détails figurent dans la Politique de confidentialité.

10. Votre contenu

  1. Vous conservez les droits que vous détenez sur votre contenu et en êtes responsable.
  2. Vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale et libre de redevances pour stocker, afficher, copier et transmettre votre contenu dans la mesure nécessaire pour fournir et exploiter le Service. Cette licence prend fin lorsque le contenu est supprimé, sauf pour les copies conservées comme il est décrit dans la Politique de confidentialité.
  3. Nous pouvons retirer du contenu, ou en limiter l'affichage, s'il enfreint la loi ou les présentes conditions.

11. Utilisation acceptable

Il vous est interdit :

12. Suspension et fermeture du compte

  1. Si vous enfreignez les présentes conditions, ou si votre utilisation présente un risque pour le Service ou d'autres utilisateurs, nous pouvons vous donner un avertissement, limiter ou suspendre votre utilisation ou fermer votre compte. En cas d'urgence ou de manquement grave, nous pouvons agir d'abord et vous en informer ensuite. Vous pouvez communiquer avec nous pour contester.
  2. Vous pouvez fermer votre compte en tout temps dans l'application, sous Profil → Supprimer le compte. Vos renseignements après la fermeture sont traités comme il est décrit dans la Politique de confidentialité.

13. Services de tiers

Le Service fonctionne avec les services d'autres entreprises, comme Apple, Google et des fournisseurs de cartes. Leurs propres conditions et politiques s'appliquent à votre utilisation de ces services, et nous n'en sommes pas responsables.

14. Exclusion de garanties

Dans la mesure permise par la loi, le Service est fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris les garanties de qualité marchande, d'adaptation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon. Nous ne promettons pas que le Service sera ininterrompu ou exempt d'erreurs, ni que les résultats de présence, de localisation ou de points seront toujours exacts.

15. Limitation de responsabilité

  1. Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni de la perte de données, de profits ou d'achalandage, découlant du Service ou s'y rapportant.
  2. Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables :
    • des causes indépendantes de notre volonté raisonnable, comme les catastrophes naturelles, les pannes de réseau ou les erreurs de localisation de l'appareil
    • des différends entre utilisateurs, ou entre des utilisateurs et des organisations ou des groupes
    • des résultats de présence, des points et des récompenses fixés par une organisation ou un groupe, ni des décisions qui s'y fondent
    • du contenu saisi par les utilisateurs
    • des pannes ou des changements de services de tiers
  3. Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale pour toute réclamation relative au Service est limitée au plus élevé des montants suivants : la somme que vous nous avez payée pour le Service au cours des 12 mois précédant la réclamation, ou 100 $ CA.
  4. Rien dans les présentes conditions ne limite une responsabilité qui ne peut être limitée en vertu de la loi applicable, y compris la responsabilité découlant de notre fraude, de notre faute lourde ou de notre faute intentionnelle.

16. Indemnisation

Dans la mesure permise par la loi, vous acceptez de nous indemniser des réclamations, pertes et frais raisonnables, y compris les honoraires juridiques, découlant de votre contenu, de votre violation des présentes conditions ou de votre violation de la loi ou des droits d'autrui.

17. Modification des présentes conditions

Nous pouvons modifier les présentes conditions. Nous publierons les modifications dans le Service ou sur cette page 7 jours avant leur entrée en vigueur, ou 30 jours avant pour les modifications qui vous sont défavorables. Si vous ne les acceptez pas, vous pouvez fermer votre compte ; si vous continuez d'utiliser le Service après la date d'entrée en vigueur, vous acceptez les modifications.

18. Droit applicable et différends

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province d'Ontario et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent, sans égard aux règles de conflit de lois. Les différends relatifs au Service seront réglés par les tribunaux de l'Ontario, et vous et nous reconnaissons leur compétence. Cela ne vous prive d'aucune protection ni d'aucun droit d'intenter une action là où vous résidez que vous accordent des lois de protection du consommateur auxquelles on ne peut renoncer.

19. Consommateurs du Québec

Si vous êtes un consommateur au Québec, les sections 14 (Exclusion de garanties), 15 (Limitation de responsabilité) et 16 (Indemnisation) s'appliquent uniquement dans la mesure permise par la Loi sur la protection du consommateur (Québec) et le Code civil du Québec, et rien dans les présentes conditions ne limite les droits qu'ils vous confèrent.

20. Dispositions générales

21. Nous joindre

Date d'entrée en vigueur : 2026-11-13
jwslab · jws.onbia@gmail.com