Politique de confidentialité
La présente politique explique comment jwslab (« nous »), établi en Ontario, au Canada, recueille, utilise, communique et protège les renseignements personnels dans le cadre de l'application Onbia et des services connexes (le « Service »). Nous traitons les renseignements personnels conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du Canada et aux autres lois sur la protection des renseignements personnels qui s'appliquent à vous. La présente politique est aussi offerte en anglais et en coréen. Pour les résidents du Québec, la version française s'applique ; ailleurs, en cas de divergence, la version anglaise s'applique.
- Nous recueillons seulement ce qui est nécessaire au fonctionnement du Service.
- Votre position au moment de l'enregistrement de présence sert uniquement à confirmer celui-ci, et les coordonnées d'origine ne sont pas conservées.
- Nous ne vendons pas vos renseignements personnels et ne les utilisons pas à des fins publicitaires.
- Vous pouvez supprimer votre compte en tout temps dans l'application, sous « Profil » → « Supprimer le compte ».
1. Renseignements que nous recueillons
| Type | Renseignements |
|---|---|
| Compte | Adresse courriel, confirmation que vous avez 14 ans ou plus |
| Facultatif | Nom (un pseudonyme convient) ; si vous vous connectez avec Apple ou Google, l'identifiant du compte associé |
| Pendant l'utilisation du Service | Organisations et groupes dont vous faites partie et votre rôle, registres de présence, points et échanges de récompenses, notifications et paramètres de notification |
| Lors de l'enregistrement de présence | Position de l'appareil et renseignements du code QR (utilisés uniquement pour confirmer l'enregistrement ; les données d'origine ne sont pas conservées, seulement le minimum, comme le résultat) |
| Recueillis automatiquement | Identifiant d'installation de l'application, jeton de notification push, type d'appareil, système d'exploitation et version de l'application, données d'utilisation, journaux d'accès (adresse IP, heure d'accès et autres), journaux d'erreurs |
Si vous choisissez « Masquer mon adresse courriel » avec Se connecter avec Apple, nous recevons l'adresse relais fournie par Apple.
2. Utilisation
- Gestion du compte : vérifier votre identité, vous connecter, confirmer que vous avez 14 ans ou plus, fermer votre compte
- Prestation du Service : organisations et groupes, horaires, enregistrements et registres de présence, points et récompenses, notifications
- Exploitation du Service : prévenir les abus, diagnostiquer les erreurs, assurer la fiabilité du Service et l'améliorer, statistiques qui ne vous identifient pas
- Répondre aux demandes, régler les différends et réagir aux violations de la loi ou de nos Conditions
3. Consentement
En créant un compte et en utilisant le Service, vous consentez à la collecte, à l'utilisation et à la communication de vos renseignements personnels de la manière décrite dans la présente politique. Sous réserve des restrictions légales ou contractuelles, vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en modifiant les autorisations de votre appareil ou en supprimant votre compte. Certaines fonctions pourraient alors ne plus être offertes.
4. Renseignements partagés dans le Service
Le Service est organisé en organisations et en groupes : les gestionnaires de vos groupes et les administrateurs de vos organisations peuvent donc voir votre nom, votre rôle, vos présences, vos points et vos échanges de récompenses dans la mesure nécessaire au fonctionnement du groupe. Votre adresse courriel n'est pas montrée aux autres utilisateurs. Si une organisation utilise des renseignements du Service à l'extérieur de celui-ci, elle en est responsable en vertu des lois qui s'appliquent à elle.
5. Fournisseurs de services et lieu de conservation
Nous faisons appel aux fournisseurs ci-dessous pour exploiter le Service. Ils ne peuvent traiter les renseignements que pour notre compte et doivent les protéger. Vos renseignements peuvent être conservés et traités au Canada, aux États-Unis et dans d'autres pays où ces fournisseurs exercent leurs activités, et peuvent être accessibles aux tribunaux, aux organismes d'application de la loi et aux autorités de sécurité nationale de ces pays en vertu de leurs lois.
| Fournisseur | Tâche | Renseignements | Lieu |
|---|---|---|---|
| Google LLC (Google Cloud) | Serveurs et stockage des données | Renseignements issus de l'utilisation du Service | États-Unis |
| Google LLC (Firebase) | Notifications push, analyse des plantages | Jeton push, renseignements sur l'appareil, journaux d'erreurs | États-Unis et autres |
| Apple Inc. | Notifications push sur iPhone | Jeton push, renseignements de notification | États-Unis et autres |
| Amazon Web Services, Inc. (Amazon SES) | Courriels de vérification de connexion | Adresse courriel, code de vérification | États-Unis |
Nous mettrons à jour la présente politique si un fournisseur change. Se connecter avec Apple ou Google, si vous les choisissez, et les écrans de carte de l'application (Google Maps, Naver Map) sont régis par les politiques de confidentialité de ces entreprises.
6. Autres communications
Nous ne vendons, ne louons ni n'échangeons de renseignements personnels. Nous les communiquons à l'extérieur du Service uniquement avec votre consentement ; lorsque la loi l'exige ou le permet, par exemple pour nous conformer à une procédure judiciaire ou protéger les droits et la sécurité des utilisateurs et d'autres personnes ; ou à un successeur dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition ou d'une cession de tout ou partie du Service, qui doit continuer de les protéger comme il est décrit ici.
7. Renseignements de localisation
- Nous vérifions la position de votre appareil uniquement lorsque vous vous enregistrez à une séance qui l'exige, et nous ne recueillons pas votre position lorsque vous n'utilisez pas l'application.
- La position sert uniquement à déterminer si vous êtes dans la zone d'enregistrement, et les coordonnées d'origine ne sont pas conservées.
- Vous pouvez modifier l'autorisation de localisation dans les paramètres de votre appareil en tout temps. Sans elle, les enregistrements qui exigent la localisation ne sont pas possibles.
8. Conservation
- Nous conservons les renseignements personnels seulement le temps nécessaire aux fins ci-dessus, puis nous les détruisons ou les rendons anonymes.
- En particulier :
- Registres de groupe comme les présences, les points et les échanges : conservés pour que les registres du groupe demeurent exacts ; après la fermeture de votre compte, sans votre adresse courriel, votre nom ni d'autres renseignements permettant de vous identifier
- Registres nécessaires pour prévenir les abus et régler les différends : jusqu'à ce que cette fin soit atteinte (au plus 1 an)
- Journaux d'accès : au plus 90 jours
- Renseignements que la loi nous oblige à conserver : pendant la période prévue par la loi
9. Sécurité
Nous protégeons les renseignements personnels au moyen de mesures adaptées à leur sensibilité, notamment le chiffrement en transit, le stockage chiffré des identifiants, le contrôle d'accès selon le rôle, un accès limité au personnel et le recours à des centres de données infonuagiques certifiés. Aucune méthode de transmission ou de stockage n'est entièrement sûre. Si un incident présente un risque réel de préjudice grave pour vous, nous vous en aviserons, ainsi que les autorités, comme l'exige la loi.
10. Enfants
Le Service s'adresse aux personnes de 14 ans ou plus et ne vise pas les enfants. Si nous apprenons que nous avons recueilli des renseignements d'une personne de moins de 14 ans, nous les supprimons sans délai.
11. Vos droits
- Vous pouvez demander à accéder à vos renseignements personnels ou à les faire rectifier, nous demander de les supprimer ou retirer votre consentement.
- Vous pouvez modifier votre nom et vos paramètres de notification dans le Profil de l'application, et fermer votre compte sous Profil → Supprimer le compte. Si vous ne pouvez pas utiliser l'application, consultez comment demander la suppression du compte.
- Envoyez vos autres demandes à la personne-ressource ci-dessous. Nous pourrions devoir confirmer votre identité, et nous répondons dans un délai de 30 jours, à moins que la loi ne permette un délai plus long.
- La loi peut limiter certaines demandes ; si nous ne pouvons pas donner suite à une demande, nous vous en expliquerons la raison.
- Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou avec l'autorité de protection des renseignements personnels de votre lieu de résidence.
12. Résidents des États-Unis
Selon l'État où vous résidez, vous pourriez avoir le droit de savoir quels renseignements personnels nous détenons à votre sujet, d'y accéder, de les faire corriger ou supprimer, et de vous opposer à leur vente, à leur partage à des fins de publicité ciblée ou au profilage. Nous ne vendons ni ne partageons de renseignements personnels, nous ne les utilisons pas à des fins de publicité ciblée, et nous ne les utilisons pas pour un profilage produisant des effets juridiques ou des effets importants similaires. La position précise sert uniquement à confirmer un enregistrement que vous lancez. Pour exercer vos droits, communiquez avec nous ci-dessous ; vous pouvez recourir à un mandataire autorisé, et nous ne vous traiterons pas différemment parce que vous les exercez.
13. Résidents du Québec
Si vous résidez au Québec, la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé s'applique aussi, et :
- Technologie de localisation : la fonction de localisation de l'application est désactivée par défaut. Elle ne s'active que lorsque vous lancez un enregistrement qui l'exige et que vous avez autorisé la localisation. Nous n'utilisons aucune technologie pour vous profiler.
- Décisions automatisées : l'acceptation d'un enregistrement de présence est décidée automatiquement selon votre position, l'heure et les paramètres de la séance, et l'application vous en montre le résultat. Vous pouvez nous demander quels renseignements ont été utilisés et les principales raisons du résultat, demander que ces renseignements soient rectifiés et demander à un gestionnaire du groupe, qui peut corriger les registres de présence, de réviser la décision.
- Portabilité : vous pouvez demander à recevoir les renseignements personnels que vous nous avez fournis dans un format technologique structuré et couramment utilisé.
- Diffusion : vous pouvez nous demander de cesser de diffuser vos renseignements personnels, dans les cas prévus par la loi.
- Hors du Québec : vos renseignements peuvent être conservés et traités à l'extérieur du Québec, comme il est décrit à la section 5. Avant de le faire, nous évaluons s'ils bénéficieront d'une protection adéquate.
- Incidents de confidentialité : nous tenons un registre des incidents et, si un incident présente un risque de préjudice sérieux, nous avisons la Commission d'accès à l'information et les personnes concernées.
- Gouvernance : notre responsable de la protection des renseignements personnels (section 15) supervise le traitement des renseignements personnels, l'accès est limité aux personnes qui en ont besoin dans l'exercice de leurs fonctions, les renseignements sont conservés puis détruits ou anonymisés comme il est décrit à la section 8, et les plaintes sont traitées par le responsable, qui y répond dans un délai de 30 jours.
- Plaintes : si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez vous adresser à la Commission d'accès à l'information du Québec.
14. Témoins et suivi
L'application ne recueille pas d'identifiants publicitaires et ne vous suit pas dans les applications ou sites Web d'autres entreprises. Ce site Web n'utilise pas de témoins (cookies).
15. Responsable de la protection des renseignements personnels
Notre responsable de la protection des renseignements personnels veille au respect de la présente politique et est la personne responsable de la protection des renseignements personnels. Pour toute question, demande ou plainte, communiquez avec :
Responsable de la protection des renseignements personnels, jwslab
Courriel : jws.onbia@gmail.com
16. Modifications
Nous publions les modifications de la présente politique sur cette page ou dans l'application avant leur entrée en vigueur : 7 jours avant, ou 30 jours avant pour les modifications qui touchent considérablement vos droits.